Politique de confidentialité

1. Objet de la présente politique

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://chm-usinage.com/ sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées par la société C.H.M. – Chevrolat Mécanique.

C.H.M. s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données, dit « RGPD », ainsi qu’à la loi française Informatique et Libertés.

Les informations communiquées aux personnes doivent notamment préciser l’identité du responsable du traitement, les finalités poursuivies, les bases légales utilisées, les destinataires, les durées de conservation et les droits dont disposent les personnes concernées.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

C.H.M. – Chevrolat Mécanique
2 Z.I. Ouest – Les Gouchoux
69220 Belleville-en-Beaujolais
France

Téléphone : 04 74 66 27 42
Adresse électronique : contact@chm-usinage.com

Ces coordonnées sont celles affichées sur le site internet de C.H.M.

3. Données personnelles collectées

3.1 Données transmises par le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou de demande de devis, C.H.M. peut collecter les données suivantes :

prénom ;
nom ;
numéro de téléphone ;
nom de l’entreprise ;
adresse électronique ;
contenu du message ;
toute autre information que vous choisissez volontairement de communiquer.

Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour permettre à C.H.M. de traiter votre demande. En l’absence de ces informations, C.H.M. pourra ne pas être en mesure de vous répondre.

3.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :

adresse IP ;
type d’appareil utilisé ;
type et version du navigateur ;
système d’exploitation ;
pages consultées ;
date et heure de consultation ;
durée de navigation ;
provenance de la visite ;
informations relatives au fonctionnement et à la sécurité du site.

Ces informations peuvent être recueillies au moyen de journaux techniques, de cookies ou d’outils de mesure d’audience.

4. Finalités des traitements

Les données collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

répondre aux demandes envoyées depuis le formulaire de contact ;
analyser une demande de devis ou un besoin d’usinage ;
reprendre contact avec un prospect ou un client ;
établir et transmettre une proposition commerciale ;
assurer le suivi des échanges et de la relation commerciale ;
gérer les demandes relatives aux droits des personnes ;
assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site ;
détecter les erreurs, tentatives d’intrusion ou utilisations frauduleuses ;
établir des statistiques anonymes ou agrégées de fréquentation ;
améliorer les contenus, les performances et l’ergonomie du site ;
respecter les obligations légales, comptables et réglementaires applicables à C.H.M.

5. Bases légales des traitements

Selon la nature du traitement, C.H.M. s’appuie sur l’une des bases légales suivantes :

Mesures précontractuelles

Le traitement est nécessaire pour répondre à une demande de devis, étudier un projet ou préparer une éventuelle relation contractuelle.

Exécution d’un contrat

Le traitement est nécessaire pour assurer la gestion et le suivi d’une commande, d’une prestation ou d’une relation commerciale.

Intérêt légitime

C.H.M. peut traiter certaines données afin de répondre aux demandes reçues, assurer le suivi de ses relations professionnelles, sécuriser son site et améliorer ses services.

Lorsqu’un traitement repose sur l’intérêt légitime, C.H.M. veille à ce qu’il ne porte pas une atteinte excessive aux droits et libertés des personnes concernées.

Obligation légale

Certaines données peuvent être conservées afin de respecter les obligations comptables, fiscales, commerciales ou réglementaires applicables à C.H.M.

Consentement

Le consentement peut être demandé préalablement au dépôt de certains cookies ou à l’utilisation de services tiers non indispensables au fonctionnement du site.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions, notamment :

la direction de C.H.M. ;
les collaborateurs chargés du traitement des demandes ;
les services commerciaux, administratifs ou techniques concernés ;
les prestataires informatiques et de maintenance du site ;
l’hébergeur du site ;
les prestataires de messagerie électronique ;
les fournisseurs d’outils de mesure d’audience ou de gestion des cookies, lorsqu’ils sont utilisés ;
les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

Ces prestataires agissent uniquement dans le cadre de leurs missions et doivent mettre en œuvre des mesures appropriées de confidentialité et de sécurité.

C.H.M. ne vend pas les données personnelles collectées depuis son site.

7. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

les demandes de contact sans suite commerciale peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la demande ou du dernier contact émanant de la personne ;
les informations relatives à un devis non accepté peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à son traitement, puis archivées si cela est justifié ;
les données relatives à un client sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant les délais légaux de prescription et de conservation applicables ;
les documents comptables et factures peuvent être conservés pendant la durée légale applicable ;
les demandes relatives à l’exercice des droits sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement et à la preuve de la réponse apportée ;
les données techniques et journaux de sécurité sont conservés pendant une durée limitée et proportionnée aux besoins de sécurité ;
les données issues des cookies sont conservées pendant la durée indiquée dans l’outil de gestion des cookies.

La CNIL recommande notamment une durée maximale de trois ans pour les données des prospects, calculée à partir de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

8. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires.

Cookies nécessaires

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils peuvent notamment permettre :

l’affichage correct des pages ;
la mémorisation de certains réglages ;
la sécurisation du formulaire ;
la gestion des préférences relatives aux cookies ;
la prévention des utilisations frauduleuses.

Ces cookies peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service.

Cookies de mesure d’audience

Le site peut utiliser un outil de mesure d’audience afin de mieux comprendre la fréquentation du site, les pages consultées et les éventuels problèmes de navigation.

Selon sa configuration, cet outil peut nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur. Certains outils de mesure d’audience peuvent bénéficier d’une exemption uniquement lorsqu’ils respectent les conditions strictes définies par la CNIL.

Cookies de services tiers

Certaines fonctionnalités peuvent entraîner le dépôt de cookies par des services tiers, par exemple lorsqu’une vidéo, une carte, une police externe ou un contenu provenant d’une autre plateforme est intégré au site.

Ces services ne doivent être chargés qu’après le recueil du consentement lorsque celui-ci est exigé.

Les internautes doivent être informés et donner leur accord avant le dépôt de cookies non indispensables.

Gestion des préférences

Lors de votre première visite, un bandeau peut vous permettre :

d’accepter tous les cookies ;
de refuser les cookies non indispensables ;
de personnaliser vos préférences ;
de modifier ou retirer votre consentement ultérieurement.

Le refus des cookies non nécessaires ne doit pas empêcher l’accès aux principales fonctionnalités du site.

Vous pouvez également supprimer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

9. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques ou services tiers peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts existent, C.H.M. veille à ce qu’ils soient encadrés par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment :

une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
des clauses contractuelles types ;
toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

Les transferts éventuels dépendent des outils effectivement activés sur le site.

10. Sécurité des données

C.H.M. met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre :

la perte ;
la destruction ;
l’altération ;
l’accès non autorisé ;
la divulgation ;
l’utilisation frauduleuse.

Ces mesures peuvent notamment inclure :

l’utilisation du protocole HTTPS ;
la limitation des accès aux personnes autorisées ;
la mise à jour régulière du site et de ses extensions ;
la sécurisation des comptes administrateurs ;
la réalisation de sauvegardes ;
la protection des postes informatiques et des messageries ;
la surveillance des incidents techniques.

Aucune transmission de données par internet ne pouvant être totalement sécurisée, C.H.M. ne peut garantir une sécurité absolue, mais s’engage à prendre les mesures adaptées au niveau de risque identifié.

11. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez disposer des droits suivants :

droit d’accès à vos données ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement, lorsque les conditions sont réunies ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition à certains traitements ;
droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le droit d’opposition permet notamment de refuser l’utilisation de ses données pour une finalité précise et peut s’exercer sans motif en matière de prospection commerciale.

12. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou poser une question sur l’utilisation de vos données, vous pouvez contacter C.H.M. :

Par courrier électronique : contact@chm-usinage.com

Par courrier postal :

C.H.M. – Chevrolat Mécanique
2 Z.I. Ouest – Les Gouchoux
69220 Belleville-en-Beaujolais
France

Votre demande doit préciser l’objet de votre démarche ainsi que les données concernées.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra être demandé afin d’éviter qu’une autre personne accède frauduleusement à vos données.

C.H.M. répondra dans les délais prévus par la réglementation. Le délai habituel de réponse est d’un mois à compter de la réception de la demande, sous réserve des éventuelles prolongations autorisées pour les demandes complexes.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la :

Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL

Vous pouvez effectuer cette démarche depuis le site officiel de la CNIL.

14. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.

C.H.M. n’est pas responsable des pratiques de confidentialité, du contenu ou de la sécurité de ces sites tiers. Il est recommandé de consulter leur propre politique de confidentialité avant de leur transmettre des données personnelles.

15. Modification de la politique de confidentialité

C.H.M. se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte :

des évolutions du site ;
de l’ajout ou de la suppression de fonctionnalités ;
des changements de prestataires ;
des évolutions légales ou réglementaires.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026

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